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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Regroupement familial après période chômage
Sujet initié par Anna, il y a 4 jours - 236 vues

Bonjour,
J'ai été en alternance pendant 2 ans puis au chômage pendant 7 mois, puis en CDI à 37k brut annuel.
En faisant le calcul avec 5 ou 6 fiches de paie de mon CDI + 6 ou 7 mois chômage ça feras une moyenne annuelle net égale ou supérieure au SMIC

Cela est-il suffisant pour faire un regroupement familial ? ( pour conjoint, nationalité algerinne) ou est-ce-que nous risquons un refus ?

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Votre question est très importante, car le regroupement familial ne repose pas sur une simple moyenne de revenus, mais sur une appréciation globale de votre situation.

Le point central est le suivant. L'administration ne calcule pas uniquement une moyenne entre périodes de chômage et périodes d'activité. Elle vérifie surtout si vous disposez de ressources stables, régulières et suffisantes au moment de la demande.

En pratique, ce qui va peser le plus dans votre dossier, c'est votre situation actuelle en CDI. Le fait d'être en contrat stable à 37 000 € brut annuel est clairement un élément positif. Cela correspond généralement à un niveau de ressources supérieur au minimum exigé, qui tourne autour du SMIC pour un couple.

En revanche, la période de chômage précédente n'est pas ignorée. L'Office français de l'immigration et de l'intégration et la préfecture vont regarder votre parcours sur les derniers mois pour s'assurer qu'il ne s'agit pas d'une situation fragile ou instable. Mais une période de chômage suivie d'un CDI stable n'est pas en soi un motif de refus.

Ce qui compte réellement, c'est de démontrer que votre situation est désormais durable. Plus vous aurez de bulletins de salaire en CDI au moment de l'examen du dossier, plus cela renforcera votre crédibilité.

Il faut aussi garder en tête que d'autres critères sont vérifiés, notamment le logement adapté et la situation globale du foyer.

En résumé, votre situation actuelle est plutôt favorable et vous avez de bonnes chances que votre dossier soit accepté. Le risque de refus existe toujours, mais dans votre cas, il serait davantage lié à un manque de stabilité récente qu'au niveau de revenus lui-même.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.
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